Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 30 octobre 2026

Article 1 : Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site mielsdaqui.com par EI Miels d’Aquí, exploitée par Aurélien Conte, 2 rue Alexie Domergue, 12500 Lassouts, France. SIRET : 944 715 929 00013. E-mail : mielsdaqui@gmail.com. Téléphone : 06 82 51 18 12.

Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 : Produits
Miels d’Aquí propose à la vente des miels, des produits à base de miel (pains d’épices, confiseries), un savon et des bougies en cire d’abeille. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (poids, ingrédients, allergènes) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : le miel étant un produit naturel, sa couleur et sa texture peuvent varier d’une récolte à l’autre. La cristallisation du miel est un phénomène naturel qui n’altère pas sa qualité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Miels d’Aquí se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Miels d’Aquí se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou d’indisponibilité d’un produit ; le client est alors remboursé.

Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via les solutions de paiement proposées sur le site (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) [à ajuster selon les moyens activés]. Les paiements sont sécurisés par la plateforme Shopify. Miels d’Aquí n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement, par [transporteur(s)]. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 10 jours, le client peut contacter Miels d’Aquí par e-mail.

Article 8 : Réception de la commande
Les miels étant conditionnés en pots de verre, le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé ou de produit cassé, le client doit le signaler à Miels d’Aquí par e-mail dans un délai de 3 jours suivant la réception, en joignant des photographies du colis et des produits. Le produit concerné sera remplacé ou remboursé.

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le client informe Miels d’Aquí de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
Miels d’Aquí rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé [liste des produits concernés à valider : pots de miel ouverts, confiseries entamées…].

Article 10 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, en cas de défaut de conformité, obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. Pour toute réclamation, le client contacte Miels d’Aquí par e-mail à [adresse].

Article 11 : Responsabilité
Miels d’Aquí ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport. Les recommandations de conservation figurant sur les fiches produits et les étiquettes doivent être respectées.

Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail].

Article 13 : Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Miels d’Aquí afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation
À l’attention de Miels d’Aquí, 2 rue Alexie Domergue, 12500 Lassouts, mielsdaqui@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …